TITRE 1 : OBJET 

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.... L’association s’engage à respecter la liberté de conscience et s’interdit toute discrimination.

 

TITRE 2 : LES MEMBRES

Article 3 :

L’association se compose de membres d’honneur et de membres actifs. Les membres d’honneur sont des personnalités qui apportent à l’association l’appui moral et s’engagent à la faire bénéficier de leur expérience et de leur crédit pour atteindre les buts définis à l’article 2.

Pour être membre de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et payer une cotisation annuelle. Le tarif des cotisations est fixé par l’assemblée générale annuelle.

 

Article 4 :

La qualité de membre se perd par

-démission

-non paiement de la cotisation

-radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motifs graves.

En cas de procédure disciplinaire, la personne concernée sera invitée à présenter sa défense devant le Conseil d’Administration et aura un droit de recours devant la prochaine Assemblée Générale.

 

 

TITRE 3 : L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 5 :

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association ayant tous une voix et à jour de leur cotisation.

Elle se réunit tous les ans et à chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration. L’ordre du jour est fixé par celui-ci.

 

 

Article 6 :

L’Assemblée Générale entend et approuve les rapports moral et financier de l’exercice clos, vote le budget de l’année suivante, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle prend acte des remarques des membres de la commission de contrôle et pourvoit au remplacement des membres du Conseil d’Administration de l’association.

 

 

 

Article 7 :

Les statuts ne pourront être modifiés que par une Assemblée Générale extraordinaire. Elle délibère valablement si la majorité des 2/3 des membres est présente, sinon la convocation d’une seconde Assemblée Générale extraordinaire sera nécessaire. Les décisions seront alors fixées et prises à la majorité des présents.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à la demande du  tiers des membres de l’association.

 

 

TITRE 4 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 8 :

L’association est administrée par un Conseil d’Administration de 15 à 19 membres élus par l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration est élu au scrutin secret par l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration devra refléter, dans la mesure du possible, la composition de l’Assemblée Générale en terme de représentativité masculine et féminine.

Les jeunes mineurs de plus de 16 ans peuvent être électeurs et éligibles au Conseil d’Administration ; les membres du bureau : Président, Secrétaire, Trésorier seront choisis parmi les membres majeurs .

Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

 

 

Article 9 :

Le Conseil d’Administration se renouvelle tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.

 

Article 10 :

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau de 9 membres. Il est composé s’un Président, d’un ou plusieurs Vice-présidents, d’un Secrétaire, d’un Secrétaire adjoint, d’un Trésorier, d’un Trésorier adjoint et de plusieurs membres. Les adjoints sont nommés si le besoin s’en fait sentir. Les fonctions d’Administrateur sont gratuites.

 

Article 11 :

Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an, et plus s’il y a lieu.

Il peut se réunir à la demande du tiers de ses membres.

Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, sous réserve des droits attribués à l’Assemblée Générale. Notamment, il établit le budget qu’il présente à l’Assemblée, décide l’acquisition, la location, l’aliénation des immeubles répondant aux buts de l’Association.

 

Article 12 :

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile, par son Président ou autre administrateur ou membre de l’association expressément délégué par le Conseil d’Administration.

 

 

TITRE 5: LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 13 :

Les ressources de l’association sont constituées par :

·         Les cotisations de ses membres

·         Les produits de ses activités…

·         Les subventions accordées par l’Etat, le Département, la Commune ou les collectivités locales.

·         Et toutes les autres ressources autorisées par la loi.

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

Le budget annuel est adopté par le Conseil d’Administration avant le début de l’exercice.

Les comptes sont soumis à l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.

 

 

TITRE 6 : DISSOLUTION

 

Article 14 :

En cas de dissolution de l’association, le Conseil d’Administration désigne un ou plusieurs commissaires chargés sous son contrôle, de la liquidation du patrimoine de l’association.

Après apurement du passif, l’actif, s’il y a lieu, sera reversé à une association anichoise à but philanthropique sans préjudice du droit de celle-ci de le refuser. La dévolution de la part non amortie des subventions sera effectuée avec l’accord des collectivités ayant accordé des subventions.

 


 

Aniche le 30 11 2012   

 


 

 

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