ANNULATION & INTERRUPTION (option 2) VOYAGES DE GROUPES
A compter du 1 er janvier 2021, le contrat Arcange prévoit deux options : 1 ou 2. Dans l’option 1, le risque épidémique / pandémique reste exclu des garanties annulation et interruption. Dans l’option 2, il est intégré aux garanties, moyennant une surprime de 0,25 € par adhérent. Les Fédérations ont le choix de rester dans l’option 1 ou de souscrire l’option 2.
L’option 2 couvre-t-elle une
association qui ne souhaite plus partir en raison de l'épidémie ?
Non. Les
garanties annulation-interruption du contrat Cohésion Arcange restent des
garanties ayant pour objet la couverture des personnes et l’option 2 ne modifie
rien à ce sujet. Avec la souscription de l’option 2, ces garanties permettent à
un adhérent inscrit à un voyage ou séjour d’obtenir une indemnisation en cas
d’une maladie contractée dans le cadre d’une épidémie mais ne couvrent pas
l’annulation décidée par l’association organisatrice.
L’option 2
s’applique-t-elle à l’organisation d’un repas qui est empêché parce que les
Pouvoirs publics nous confinent du fait d’une épidémie ?
Non. Cette option ne
concerne que les garanties annulation – interruption des voyages et séjours. Et
elle protège les personnes inscrites à ces voyages ou séjours et non
l’organisateur.
L’option 2 s'applique-t-elle aux voyages 2020 reportés en 2021
?
Oui. Dès lors que vous disposez d’un avenant au contrat qui fixe les dates du
report en 2021, et que chaque adhérent inscrit est à jour de cotisation, les
garanties s’appliquent.
Si un adhérent tombe malade en raison de l'épidémie 35
jours avant le départ, est-il couvert par la garantie annulation ?
Non. L’option
2 couvre les annulations du fait des maladies contractées dans le cadre d’une
épidémie qui ont été constatées médicalement dans les 30 jours qui précèdent le
départ du voyage. Si un adhérent tombe malade du fait d’une épidémie avant ces
30 jours, il sera indemnisé par le voyagiste suivant les conditions générales
de vente du contrat (à plus de 30 jours, la retenue est généralement mineure
voire inexistante). Nous avons souhaité proposer une garantie optionnelle qui
présente un ratio « couverture du risque / montant de la surprime » intéressant
pour les adhérents. Le montant de la surprime liée à l’option 2 est de 0,25 €
par an.
Trois jours avant le départ du voyage, un adhérent inscrit est
identifié comme cas contact et l’Agence régionale de santé l’oblige à faire un
test qui l’empêche de partir. Est-ce un motif d’annulation garanti par l’option
2 ?
Oui. Il y a là un soupçon de maladie liée à l’épidémie et sur fourniture
d’un document administratif ou médical, l’adhérent pourra demander une
indemnisation à Mutuaide.
Un voyage est annulé par l'agence de voyage et cette
dernière retient des frais sur les billets d'avion. Peut-on demander la prise
en charge de ces frais retenus dans le cadre de l'option 2 ?
A la lecture de
l’option 2, l’indemnisation est acquise. L'option ne change pas les modalités
d'indemnisation mais la prise en charge de l'événement générateur.
Une
association départementale organise un voyage pour ses adhérents, qui ont la
spécificité d'être répartis dans toute la France. Le voyage a lieu mais un
adhérent inscrit est empêché de partir car des mesures de restrictions
(confinement) s'appliquent dans son département. Peut-il être indemnisé
(annulation) ?
Le chapitre des exclusions prévoit que ce motif n’est pas
recevable pour être indemnisé. L’exclusion mentionne "en cas de
restriction à la libre circulation des personnes et des biens".
Le séjour
qui est programmé peut avoir lieu mais on nous annonce que les repas seront
servis dans les chambres et non dans la salle de restaurant, par mesure sanitaire.
Peut[1]on annuler le voyage pour
ce motif et les adhérents faire une demande d'indemnisation ?
Il s’agit d’une
circonstance ne nuisant qu’au simple agrément du voyage, donc la garantie ne
joue pas.
Le séjour programmé prévoit des visites qui sont rendues impossibles
par des restrictions sanitaires : musée, etc. Est-ce un motif d'annulation
ouvrant droit à indemnisation ?
Concernant les visites rendues impossibles par
des restrictions sanitaires, Mutuaide viendra en complément des remboursements
éventuels que les organisateurs percevraient par les différents
acteurs/organismes. .....
Quid si un pays destinataire exige une vaccination ou un
test PCR négatif, mais que le délai pour faire ce vaccin/test compromette le
voyage ?
Aujourd'hui 3 cas seraient acceptés au titre du PASS SANITAIRE
EUROPEEN : VACCINATION, TEST PCR, IMMUNITE APRES COVID. En principe, ce
paramètre doit être pris en charge en amont dans l'organisation du voyage. En
cas de nouvelles règles (autres que celles-ci) matériellement impossibles à
mettre en place avant le départ alors on peut envisager l’indemnisation.
La
quarantaine individuelle ou du groupe entier, entraînant une interruption du
séjour, est-elle prise en charge par Mutuaide, notamment à l'étranger ?
Oui. Il
y a là un soupçon de maladie liée à l’épidémie et sur fourniture d’un document
administratif ou médical, l’adhérent pourra demander une indemnisation à
Mutuaide pour la partie du voyage qui n’aura pas été consommée.
ASSISTANCE
(OPTIONS 1 et 2)
A compter du 1 er mai 2021, la garantie assistance voyages de
groupes est étendue aux causes épidémiques / pandémiques, lors des voyages et
séjours à l’étranger, sans surprime pour les Fédérations départementales.
L’indemnisation des frais hôteliers suite à mise en quarantaine est plafonnée à
80 euros par nuitée avec un maximum de 14 jours et un capital total maximum de
20 000 euros au titre d'un même groupe.
La limite de 20 000 € peut vite être
dépassée (exemple d’un groupe de 58 personnes qui part en Suède courant juin).
Quelle est la position de Groupama ?
Mutuaide a des capacités de négocier des
remises de groupe importantes avec ses partenaires, afin de respecter le
budget. En fonction des demandes, Mutuaide et Groupama pourraient envisager une
réhausse des plafonds mais avec en parallèle un ajustement de la prime
annuelle.