LA PROTECTION DES PERSONNES :
ACCIDENTS CORPORELS
NOUS GARANTISSONS :
Suite à ACCIDENT CORPOREL garanti, …
Versement
• d’un capital en cas de décès ;
• d’un capital en cas d’incapacité permanente ;
• de frais d’adaptation ;
• le cas échéant, des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail et/ou d’hospitalisation.
NOUS NE GARANTISSONS PAS :
les conséquences
• des maladies
• de toutes lésions ou mutilations volontaires ;
• de tout accident dont la première constatation médicale est antérieure à la date de prise d’effet de la garantie « Accidents corporels » ;
• d’une aggravation due à un traitement tardif imputable à une négligence de l’assuré ou à l’inobservation intentionnelle des prescriptions du médecin ;
• d’opérations chirurgicales (sauf s’il s’agit de conséquences d’accidents garantis par le contrat) à but esthétique ou non ;
• de suicide ou tentative de suicide ;
• de l’usage de médicaments ou de substances non ordonnés médicalement ;
• d’un état d’imprégnation alcoolique caractérisé par un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à la limite fixée par la réglementation relative à la circulation automobile en vigueur au jour de l’événement ;
• d’accidents résultants de la pratique par l’assuré des activités sportives suivantes :
– la chasse,
– tous sports aériens (voltige, vol à voile, parachutisme, Ultra Léger Motorisé et ailes volantes non motorisées, parapente, saut à l’élastique),
– tous sports comportant l’utilisation d’un véhicule terrestre à moteur,
– tous sports comportant l’utilisation d’un bateau à moteur, ainsi que leurs essais,
– tous sports pratiqués à titre professionnel ;
Nous ne garantissons pas les conséquences des accidents résultant :
• de la spéléologie, de l’alpinisme, de la via-ferrata, escalade sur falaise et structures artificielles ;
• de la pratique de la nage en eau vive, du rafting, du canyoning, du canoë-kayak.
ASSISTANCE VOYAGE(S) DE GROUPE(S) …
NOUS GARANTISSONS
Un assuré est malade ou blessé lors de son voyage en France ou à l’étranger :
Nous organisons et prenons en charge
• son rapatriement en France, à son domicile ou dans un établissement hospitalier proche de chez lui …
• le transport à ses côtés d’une personne en voyage avec lui (sur prescription médicale)…
Un assuré est victime d’un accident de ski :
Nous organisons et prenons en charge
• les frais de descente en traîneau (ou d’hélicoptère s’il fait office de traîneau)
• nous remboursons le forfait de ski …
Un accompagnateur est dans l’impossibilité de poursuivre sa mission, suite à maladie, accident ou décès :
Nous organisons et prenons en charge le transport d’un autre accompagnateur
Un assuré, seul sur place, est hospitalisé pour une durée médicalement prescrite et justifiée d’au moins 7 jours consécutifs au cours du voyage et son rapatriement n’est pas envisageable :
Nous organisons et prenons en charge, le transport aller/retour à son chevet, d’une personne désignée par lui,
En cas de décès d’un assuré au cours du voyage :
Nous organisons et prenons en charge,
• le rapatriement du corps, jusqu’au lieu d’inhumation…
• les frais de cercueil et de mise en bière…
• le transport aller/retour d’un ayant droit…, si sa présence est requise par les autorités locales ;
• le transport retour d’un autre assuré qui voyageait avec lui…
Un assuré doit interrompre son voyage suite à l’hospitalisation de plus de 7 jours consécutifs ou au décès d’un conjoint, concubin, frère, sœur, ascendant ou descendant au 2ème degré demeurant en France métropolitaine Nous organisons et prenons en charge son retour anticipé jusqu’à son domicile en France.
Des frais de recherche en mer et en montagne sont engagés
Nous prenons en charge les frais de recherche pouvant incomber à un assuré…
Exclusivement pour les voyages à l’étranger :
Un assuré engage des frais médicaux et d’hospitalisation suite à un accident ou une maladie
Nous garantissons :
• le remboursement des frais médicaux ou des frais pharmaceutiques prescrits par un médecin ainsi que des frais d’hospitalisation et de pharmacie en résultant directement,
• le remboursement des soins dentaires d’urgence, avec un plafond défini au tableau des montants des garanties et des franchises sans application de franchise, en complément des prestations du régime social de base et éventuellement d’un régime complémentaire.
Un assuré a besoin de médicaments :
Nous organisons et prenons en charge sous réserve qu’ils soient introuvables ou irremplaçables sur place, la recherche et l’envoi de médicaments indispensables à la poursuite d’un traitement en cours. Les frais de médicaments ou d’appareil restent à la charge de l’assuré.
Un assuré doit communiquer un message urgent à un proche en France
Nous transmettons le message s’il est dans l’impossibilité de le faire.
Un assuré a besoin d’une avance de fonds suite à la perte ou au vol de ses moyens de paiement ou suite à des frais médicaux imprévus
Une avance de fonds peut être consentie à l’assuré, en échange d’une reconnaissance de dette ou d’un chèque de caution remis à notre correspondant…
Un assuré est passible de poursuites judiciaires pour non respect ou violation involontaire des lois et règlements locaux
Nous faisons l’avance de la caution exigée par les autorités pour sa mise en liberté avec un plafond défini.
Un assuré perd ses bagages ou ils lui sont volés :
Achat de vêtements de première nécessité. La garantie s’applique exclusivement aux bagages enregistrés ou accompagnés. L’assuré doit, en cas de perte ou de vol, faire une déclaration et/ou déposer plainte auprès des autorités locales compétentes et nous en fournir le reçu ou la preuve.
NOUS NE GARANTISSONS PAS Outre les exclusions figurant aux dispositions générales, nous ne garantissons pas :
• l’état d’imprégnation alcoolique, le suicide ou la tentative de suicide, toute mutilation volontaire d’un assuré ;
• les affections ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place et qui n’empêchent pas un assuré de poursuivre son séjour ;
• les convalescences et les affections en cours de traitement non encore consolidées ;
• les maladies préexistantes diagnostiquées et/ou traitées, ayant fait l’objet d’une hospitalisation dans les 6 mois précédant la demande d’assistance ;
• les voyages entrepris dans un but de diagnostic et/ou de traitement ;
• les infirmités préexistantes ;
• l’usage de médicaments ou stupéfiants non ordonnés médicalement ;
• l’utilisation par un assuré d’engins de guerre et armes à feu ;
• la participation d’un assuré à des paris, rixes (sauf cas de légitime défense) ;
• les frais d’appareillage, de prothèses ou d’optique, les frais de vaccination, les frais de contraception, d’interruption volontaire de grossesse et d’accouchement, les bilans de santé ;
• les frais consécutifs à une maladie chronique, une maladie mentale ayant déjà fait l’objet d’un traitement, une cure de sommeil, un traitement esthétique, une rechute de maladie antérieure comportant un risque d’aggravation ;
• les frais occasionnés par une maladie ou un accident connus au moment de la souscription de la garantie ;
• les frais engagés en France, consécutifs à un événement survenu à l’étranger ;
• les bagages constitués d’espèces, titres, documents de valeurs, toute détérioration intentionnelle des bagages, tout bagage laissé sans surveillance dans un lieu public ;
• le simple oubli, la perte des objets personnels tels que lunettes, verres de contact, lentilles cornéennes, appareils de prothèse, stylos, briquets, parapluies, bijoux et montres, le bris des mêmes objets, les espèces, les titres, les documents et valeurs ;
• le vol des bijoux et objets de valeur lorsqu’ils ne sont ni portés, ni mis sous clé, ni dans un bagage fermé.
FRAIS MÉDICAUX À L’ÉTRANGER
Nous garantissons
• le remboursement des frais médicaux et des frais pharmaceutiques prescrits à l’assuré par un médecin ainsi que les frais d’hospitalisation et de pharmacie en résultant directement dans la limite définie au tableau des montants des garanties et des franchises ;
• le remboursement des soins dentaires d’urgence, sans application de franchise dans la limite définie au tableau des montants des garanties et des franchises.
Pour bénéficier de la garantie « Frais médicaux »
• soit l’assuré règle lui-même les frais médicaux ou d’hospitalisation, auquel cas il nous envoie un courrier…qui contiendra les originaux des factures de soins ou d’hospitalisation que l’assuré a réglé, ou les récépissés délivrés par l’organisme social après remboursement…
• soit l’assuré nous demande de régler les frais médicaux ou de soins. Dans ce cas, nous recevons de l’établissement de soins les originaux des factures…
. Nous ne garantissons pas
• les frais d’appareillage, de prothèses et d’optique ;
• les frais de vaccination ;
• les frais de contraception, d’interruption volontaire de grossesse et d’accouchement ;
• les bilans de santé ;
• les frais consécutifs à une maladie chronique, une maladie mentale ayant déjà fait l’objet d’un traitement, une cure de sommeil, un traitement esthétique, une rechute de maladie antérieure comportant un risque d’aggravation ;
• les frais occasionnés par une maladie ou un accident connus au moment de la souscription de la garantie, à l’exception de ceux résultant d’une complication majeure et imprévisible ;
• les frais engagés en France, consécutifs à un événement survenu à l’étrange
PERTES ET VOL DE BAGAGES
Nous garantissons à l’occasion d’un voyage à l’étranger, si l’assuré perd ses bagages ou qu’ils lui sont volés
le remboursement des bagages enregistrés ou accompagnés et de leur contenu (y compris les appareils électroniques, photos, caméras, caméscopes, radios, cassettes, jeux, matériels de sport).
Pour bénéficier de la garantie « Perte/vol de bagages » l’assuré doit déposer plainte le jour même auprès des autorités locales de police,…. Nous remboursons sur présentation par l’assuré de la déclaration de ce dépôt de plainte, de la liste détaillée et chiffrée des bagages et objets disparus, accompagnés des factures d’achat et des bons de garantie pour les objets de valeur et appareils photo, ciné, son, etc.
Nous ne garantissons pas
• les bagages constitués d’espèces, titres, documents et valeurs, toute détérioration intentionnelle des bagages, tout bagage laissé sans surveillance dans un lieu public ;
• le simple oubli, la perte des objets personnels tels que lunettes, verres de contact, lentilles cornéennes, appareils de prothèse, stylos, briquets, parapluies, bijoux et montres, le bris des mêmes objets ;
• le vol des bijoux et objets de valeur lorsqu’ils ne sont ni portés, ni mis sous clé, ni dans un bagage fermé.
QUELLES SONT NOS CONDITIONS 8 D’INTERVENTIONS ?
Attention : seul l’appel téléphonique au moment de l’événement permet le déclenchement de l’assistance. Nous ne prenons en charge que les prestations que nous organisons et ce, quelle que soit la garantie mise en jeu, et sous réserve d’un appel téléphonique préalable. Si vous êtes gravement malade ou blessé, il convient de faire appel aux secours d’urgence (SAMU, pompiers, etc.) et de nous faire prévenir ensuite dans les plus brefs délais.
Pour nous permettre d’intervenir dans les meilleures conditions et avant toute démarche personnelle,
il est impératif de contacter l’Assistance Groupama 24 h/24, 7 jours/7 :
De France : Téléphone : 01 45 16 66 05 ; Fax : 01 45 16 63 92 ou 01 45 16 63 94
De l’étranger : Téléphone : 33 1 45 16 66 05 précédé de l’indicatif local d’accès au réseau international
Fax : 33 1 45 16 63 92 ou 33 1 45 16 63 94 précédé de l’indicatif local d’accès au réseau international
Nous remboursons à l’assuré, sur présentation des originaux, les factures correspondant à des frais engagés avec notre accord et sous réserve de nous avoir contacté dans les délais impartis. Les demandes de remboursement doivent être adressées, accompagnées des références du dossier,
à : MUTUAIDE ASSISTANCE Assistance Générations Mouvement - Aînés Ruraux Voyage de groupe 8/14, avenue des Frères Lumière 94368 BRY-SUR-MARNE Cedex