FRAIS D’ANNULATION - INTERRUPTION DE VOYAGE(S) ET DE SÉJOUR(S) TOURISTIQUE(S)

(AVEC SUPPRESSION DES MALADIES ANTÉRIEUREMENT CONSTITUÉES)

 

OBJET DE VOTRE GARANTIE : Dans le cadre d’un voyage ou d’un séjour organisé par votre Association

                         un adhérent inscrit et à jour de cotisation se trouve dans l’impossibilité de participer.

 

NOUS GARANTISSONS

Nous remboursons les acomptes ou toutes sommes conservées par l’organisateur du voyage, déduction faite d’une franchise indiquée au tableau des montants de garanties et facturées selon les conditions générales de vente de celui-ci (à l’exclusion des frais de dossier, des faits de visa, de la prime d’assurance et des taxes d’aéroport), lorsque vous êtes dans l’obligation d’annuler votre voyage avant le départ (à l’aller).

 

1.       Annulation de voyage(s) et de séjour(s) touristique(s)

Nous intervenons dans les motifs et circonstances énumérées ci-après, à l’exclusion de tout autre.

Maladie grave, accident grave ou décès y compris la rechute, l’aggravation d’une maladie chronique ou préexistante, ainsi que les suites, les séquelles d’un accident survenu antérieurement à la souscription du contrat:

 – de vous-même, de votre conjoint de droit ou de fait,

 – de vos ascendants ou descendants, au 2ème degré, et/ou ceux de votre conjoint de droit ou de fait,

– de vos frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres, belles-filles ; en cas de décès de votre oncle, votre tante, vos neveux et nièces,

– de votre remplaçant professionnel, sous réserve que son nom soit mentionné lors de la souscription du contrat,

– du tuteur légal,

– d’une personne vivant habituellement sous votre toit,

– de la personne chargée pendant votre voyage :

 › de la garde de vos enfants mineurs, sous réserve que son nom soit mentionné à la souscription du contrat,

 › de la garde d’une personne handicapée, sous réserve qu’elle vive sous le même toit que vous, que vous en soyez le tuteur légal et que son nom soit mentionné à la souscription du contrat …

• Complications dues à l’état de grossesse :

– qui entraînent la cessation absolue de toute activité professionnelle ou autre et sous réserve qu’au moment du départ, la personne ne soit pas enceinte de plus de 6 mois, ou

 – si la nature même du voyage est incompatible avec votre état de grossesse sous réserve que vous n’ayez pas connaissance de votre état au moment de votre inscription au voyage.

• Contre-indication et suite de vaccination.

• Licenciement économique :

 – de vous-même,

– de votre conjoint de droit ou de fait, sous réserve que cette décision ne soit pas connue au moment de la réservation du voyage ou de la souscription du présent contrat.

• Convocation devant un tribunal, uniquement dans les cas suivants :

– juré ou témoin d’Assises,

 – désignation en qualité d’expert, sous réserve que vous soyez convoqué à une date coïncidant avec la période de voyage.

• Convocation en vue d’adoption d’un enfant sous réserve que vous soyez convoqué à une date coïncidant avec la période de voyage.

• Convocation à un examen de rattrapage suite à un échec inconnu au moment de la réservation ou de la souscription du contrat (études supérieures uniquement), sous réserve que ledit examen ait lieu pendant le voyage.

• Destruction des locaux professionnels ou privés : par suite d’incendie, d’explosion, de dégâts d’eau, sous réserve que lesdits locaux soient détruits à plus de 50 %.

• Vol dans les locaux professionnels ou privés : à condition que l’importance de ce vol nécessite votre présence et que le vol se produise dans les 48 heures précédant le départ.

• Dommages graves à votre véhicule : dans les 48 heures précédant le départ et dans la mesure où celui-ci ne peut être utilisé pour vous rendre sur le lieu de séjour ou au rendezvous fixé par l’organisateur.

• Octroi d’un emploi ou d’un stage par l’A.N.P.E. : à condition que la personne soit inscrite à l’A.N.P.E. et que l’emploi ou le stage débute avant ou pendant le voyage. La modification du type de contrat de travail n’est pas garanti (ex. : transformation d’un CDD en CDI).

• Suppression ou modification des dates de congés payés du fait de l’employeur accordées par écrit avant l’inscription au voyage, à l’exception des chefs d’entreprise, professions libérales, artisans et intermittents du spectacle.

• Mutation professionnelle : imposée par votre hiérarchie et n’ayant pas fait l’objet d’une demande de votre part, à l’exécution des chefs d’entreprise, professions libérales, artisans et intermittents du spectacle.

• Refus de visa par les autorités du pays : sous réserve qu’aucune demande n’ait été refusée antérieurement par ces autorités pour ce même pays. Un justificatif émanant de l’ambassade sera exigé.

• Vol de la carte d’identité, du passeport ou impossibilité de refaire les visas : dans les 48 heures précédant le départ, sous réserve que ces documents soient indispensables au voyage et moyennant production du récépissé de la déclaration de vol délivré par l’autorité de Police compétente à laquelle le vol aura été déclaré. ATTENTION, pour être recevable, la déclaration de vol devra être établie au plus tard le jour du départ.

• Annulation d’une des personnes vous accompagnant : (maximum 4 personnes) inscrites en même temps que vous et assurées par ce même contrat, lorsque l’annulation a pour origine l’une des causes énumérées ci-dessus. Si la personne désire effectuer le voyage seule, il est tenu compte de frais supplémentaires, sans que le remboursement puisse excéder le montant dû en cas d’annulation à la date de l’événement.

 

NOUS NE GARANTISSONS PAS et ne pouvons intervenir

     si l’annulation résulte :

• de toute circonstance ne nuisant qu’au simple agrément de votre voyage ;

• du simple fait que la destination de votre voyage est déconseillée par le Ministère des Affaires Etrangères Français ;

• d’épidémies, de catastrophes naturelles, de la pollution ;

• de tremblements de terre, éruptions volcaniques, raz de marée et de tous autres cataclysmes ;

• de guerre civile ou étrangère, d’instabilité politique notoire, d’émeute ou mouvement populaire, d’acte de terrorisme, de représailles, de restriction à la libre circulation des personnes et des biens, de grève ; d’explosion, de la désintégration du noyau atomique ou toute irradiation provenant de rayonnement ionisant ;

• de la participation volontaire d’une personne assurée à des émeutes ou grèves.

 

MONTANTS DE VOTRE GARANTIE ET FRANCHISE Nous indemnisons vos frais d’annulation encourus au jour de l’événement ayant engagé la garantie, conformément aux conditions générales de vente de votre organisateur de voyage, à concurrence d’un montant maximum et d’une franchise indiqués au tableau des montants des garanties et des franchises.

 

DÉCLARATION DE VOTRE SINISTRE Dès la première manifestation de la maladie ou dès la connaissance de l’événement entraînant la garantie, vous devez aviser IMMEDIATEMENT votre agence de voyage et votre organisateur de voyage.

Si vous annulez le voyage ultérieurement auprès de l’agence de voyage ou de l’organisateur, nous ne vous rembourserons les frais d’annulation qu’à compter de la date de l’événement, de la première manifestation de la maladie ou de l’accident donnant lieu à l’annulation, conformément au barème d’annulation figurant dans les conditions générales de vente de l’organisateur.

 

VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE

Afin de bénéficier de la garantie «Annulation de voyage », nous vous recommandons dès le motif de l’annulation connu, d’informer votre club .

Renseignements et documents  nécessaires  pour effectuer la déclaration de sinistre

• votre bulletin d’inscription au voyage,

• la liste des adhérents inscrits au voyage et la liste des participants,

• les factures originales de l’organisateur,

• en cas de maladie ou d’accident, un certificat médical précisant l’origine, la nature, la gravité et les conséquences prévisibles de votre maladie ou de votre accident,

• en cas de décès, un certificat de décès et la fiche d’état civil,

• dans les autres cas, tout autre justificatif à notre demande.

• les documents et renseignements médicaux nécessaires à l’instruction de votre dossier au moyen d’une enveloppe au nom du médecin conseil ainsi que le questionnaire médical à faire remplir par votre médecin.

Tous les documents qui vous seront demandés devront être adressés à : GROUPAMA ARCANGE GÉNÉRATIONS MOUVEMENT - LES AINÉS RURAUX TSA 20296 94368 BRY-SUR-MARNE CEDEX.

 

 

2. Interruption de voyage(s) et de séjour(s) touristique(s)

OBJET DE VOTRE GARANTIE La garantie a pour objet de vous rembourser les frais de séjours déjà réglés et non utilisés, ainsi que les prestations terrestres achetées et non consommées pour l’un des motifs suivants : • votre rapatriement médical, organisé par Mutuaide Assistance, • votre retour anticipé à la suite d’un événement couvert par les garanties «Assistance aux personnes » du présent contrat et organisé par Mutuaide Assistance. Nous garantissons, dans les limites figurant ci-après au tableau des montants de garanties et des franchises, le versement d’une indemnité, lorsque votre séjour est interrompu pour l’un des motifs cités ci-dessus. MONTANTS DE LA GARANTIE 2 ET LIMITES L’indemnité est proportionnelle au nombre de jours de voyage non utilisés et au nombre de personnes ayant effectivement libéré les lieux du séjour. Elle est remboursée dans les limites indiquées au tableau des montants de garanties et des franchises par personne assurée. Celle-ci s’entend par assuré et par année civile indépendamment du nombre de sinistres que pourrait nous déclarer l’assuré. L’indemnité est calculée à compter de la nuitée suivant l’évènement qui a nécessité le rapatriement médical ou à compter de la nuitée suivant la date du retour anticipé. Seront déduits de la base de calcul, les frais de dossier, de visa, d’assurance, de pourboire, de transport aller et retour, toutes taxes d’aéroport ainsi que les remboursements ou compensations accordés par l’organisme de voyage. • Pour les séjours hôteliers L’indemnité est calculée sur la base du prix par personne des frais de séjours réglés et non utilisés ainsi que des prestations terrestres achetées et non consommées, dans la limite par personne du montant figurant au tableau des montants de garanties et des franchises, et déduction faite des remboursements ou compensations accordés par les prestataires de votre voyage. • Pour les locations L’indemnité est calculée sur la base du prix de la location assurée, dans la limite par personne du montant figurant au tableau des montants de garanties et des franchises, étant entendu que la location doit être entièrement libérée.

 

CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE 4 EN CAS DE SINISTRE Afin de bénéficier de la garantie «Interruption de séjour», vous devez nous contacter au : De France : Téléphone : 01 45 16 66 05 Fax : 01 45 16 63 92 ou 01 45 16 63 94 De l’étranger : Téléphone : 33 1 45 16 66 05 précédé de l’indicatif local d’accès au réseau international Nous vous communiquerons les renseignements nécessaires pour effectuer votre déclaration de sinistre et il vous appartiendra de nous fournir tout document et toute information permettant de justifier votre demande et l’évaluation du montant de votre préjudice, notamment : • bulletin d’inscription au voyage, • factures originales de l’organisateur, • et tout autre justificatif à notre demande.